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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1.  Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies ultérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables sous 10 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l'échéance, La SRL Ets Nicolas Carlier se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10 % du montant restant dû. La SRL Ets Nicolas Carlier sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours impayé plus de trente (30) jours après la date d'échéance, La SRL Ets Nicolas Carlier se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. La SRL Ets Nicolas Carlier ne peut en aucun cas être tenue responsable des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à la SRL Ets Nicolas Carlier dans son intégralité et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays où le client est situé.
  5. La SRL Ets Nicolas Carlier s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais impartis. Toutefois, aucune de ses obligations ne saurait être considérée comme une obligation de résultat. La SRL Ets Nicolas Carlier ne peut en aucun cas être tenue pour tierce partie par le client dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts déposée contre lui par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à la SRL Ets Nicolas Carlier par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par la loi.